Mentions légales
1. Présentation du site et identification de l’éditeur
Conformément aux dispositions légales applicables, les utilisateurs du site www.cohab.eco sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa publication et de son hébergement.
Éditeur du site : COHAB – SCOP SARL
Forme juridique : Société coopérative et participative à responsabilité limitée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 4 rue de la Fabrique, 34120 Cazouls-d’Hérault, France
SIREN : 878 148 303
SIRET : 878 148 303 00018
RCS : Béziers – 878 148 303
Numéro de TVA intracommunautaire de COHAB : [À COMPLÉTER PAR COHAB]
Adresse e-mail : lucie.y@cohab.eco
Téléphone : +33 (0)6 52 47 21 56
Site internet : https://www.cohab.eco
Responsable de la publication : Lucie Yrles.
Conception et réalisation du site
Conception graphique, webdesign et développement WordPress : KOSONS
Site internet : https://www.kosons.fr
Contenus éditoriaux et informations produits : COHAB, avec les contributions de ses partenaires et collaborateurs.
Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419
Site internet : https://www.ovhcloud.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.cohab.eco implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par COHAB, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.
COHAB se réserve la possibilité de modifier les contenus et fonctionnalités du site afin de tenir compte de l’évolution de ses activités et des obligations réglementaires applicables.
3. Description des services proposés
Le site www.cohab.eco a pour objet de présenter les activités, les solutions et les projets développés par COHAB en faveur de la biodiversité.
COHAB propose notamment :
La conception et la vente de nichoirs et de gîtes pour la faune sauvage.
La fabrication et la pose de passages à faune, notamment des écuroducs.
Des solutions permettant l’intégration d’habitats pour la faune sauvage dans les bâtiments et les aménagements urbains.
Des missions de conseil, d’assistance technique et d’accompagnement de projets.
Des actions de formation, de sensibilisation et de transmission de connaissances liées à la préservation de la biodiversité.
Le catalogue accessible sur le site permet de consulter les caractéristiques des solutions proposées et de transmettre une demande de devis.
L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas, à lui seul, une commande définitive. Les conditions de vente applicables sont précisées dans les documents contractuels communiqués par COHAB.
COHAB s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
COHAB détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation nécessaires sur les contenus publiés sur le site, sous réserve des droits appartenant à ses partenaires, prestataires, photographes et autres contributeurs.
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et documents, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Crédits photographiques et visuels
Les photographies et illustrations présentes sur le site proviennent de COHAB, de ses collaborateurs, de ses partenaires et de contributeurs externes.
Crédits photographiques :
Beecome
Alfred Bender
Visuels et illustrations complémentaires :
Les photographies, illustrations et autres créations visuelles restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs.
Leur présence sur le site ne constitue pas une autorisation de reproduction, de réutilisation ou de diffusion par des tiers.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies HTML, CSS et JavaScript.
COHAB met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, l’accessibilité et la sécurité du site.
L’utilisateur est invité à accéder au site à l’aide d’un équipement adapté, disposant d’un navigateur récent et régulièrement mis à jour.
Des dysfonctionnements peuvent survenir en raison d’incompatibilités techniques, d’opérations de maintenance ou d’incidents indépendants de la volonté de COHAB.
6. Limitations de responsabilité
COHAB s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.
Les informations présentées ne remplacent pas une étude technique ou un accompagnement adapté aux caractéristiques particulières d’un projet.
COHAB ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site dans les cas et limites prévus par la législation applicable.
Les espaces de contact et de demande de devis sont destinés aux échanges professionnels et aux demandes relatives aux activités de COHAB.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.cohab.eco, COHAB peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment être transmises lorsque l’utilisateur :
Remplit un formulaire de contact.
Effectue une demande de devis.
Demande à recevoir un catalogue ou des informations.
Échange avec COHAB au sujet d’un projet.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque ce droit s’applique, de portabilité des données.
Pour toute question ou demande concernant leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter COHAB :
Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les informations relatives aux destinataires des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Liens hypertextes
Le site www.cohab.eco peut proposer des liens vers des sites internet tiers, notamment ceux de partenaires, d’organismes institutionnels, de publications ou de ressources documentaires.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
COHAB ne dispose pas d’un contrôle permanent sur le contenu, la disponibilité ou les politiques de confidentialité de ces sites externes.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions applicables sur les sites qu’ils visitent.
9. Cookies et traceurs
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De les refuser.
De personnaliser leurs préférences.
De modifier ultérieurement leurs choix.
Les informations détaillées concernant les cookies et services utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont accessibles dans la Politique de cookies.
10. Droit applicable
Le site www.cohab.eco et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties pourront rechercher une solution amiable.
À défaut, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable seront respectées.